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TITRE VI VENTE D'IMMEUBLES A CONSTRUIRE OU A RENOVER

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Chapitre Ier
Ventes d'immeubles à construire
(Articles L261-1 à L261-22)

Chapitre II
Ventes d'immeubles à rénover
(Articles L262-1 à L262-11)

Chapitre III
Dispositions communes
(Articles L263-1 à L263-3)


Chapitre unique
 
Section 1
Dispositions générales (Articles R261-1 à R261-7)

 
Section 2
Réception et garantie des ouvrages de bâtiments à usage d'habitation ou similaires (Articles R261-8 à R261-10)

 
Section 3
Dispositions particulières à la conclusion du contrat de ventes d'immeubles à construire pour l'usage d'habitation ou pour l'usage professionnel et d'habitation (Articles R261-11 à R261-16)

 
Section 4
Garanties d'achèvement et de remboursement (Articles R261-17 à R261-24-1)

 
Section 5
Contrat préliminaire (Articles R261-25 à R261-33)

 


 

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