Le citoyen et le droit
Le citoyen a un intérêt direct dans
le droit qui ne se limite pas au droit des personnes et des biens. Il est en
effet directement concerné en particulier par le droit des affaires . Dans une
économie administrée le droit est imposé, alors que dans une économie
libérale le droit est discuté.
Les règles concernant l'entreprise,
ses relations avec les consommateurs, celles qui concernent l'épargne, le
travail par exemple sont le droit de l'environnement ou de l'urbanisme ne sont
que certains des aspects de la dimension juridique des relations économiques et
financières.
Le développement de la régulation au
lieu du dirigisme, la croissance du contentieux témoigne du développement de
règles pragmatiques déterminant les normes particulières. Il appartient au
citoyen, comme à l'entreprise, d'affirmer et défendre ses droits et de
participer au développement du droit.
Le citoyen a par ailleurs un intérêt
à la philosophie de développement des règles de la vie économique par
la régulation du marché. En tant que consommateur, épargnant ou
travailleur il est directement affecté par l'équilibre dans le droit de la
responsabilité entre l'incitation à l'initiative et la répartition ainsi que
la mutualisation des risques, la combinaison d'une morale rétributive et de la
rationnalité économique, le développement des obligations de sécurité et la
délimitation de l'étendue du principe de précaution, le respect de la
confiance dans le droit de la consommation,. Il en est de même dans la
régulation du marché entre la liberté concurrentielle et
les restrictions résultant des droits acquis que ce soit les droits de
propriété industrielle ou la clientèle développée. La reconnaissance
de la performance et l'expression de la solidarité sont d'autres
aspects qui intéressent le citoyen, comme le développement des règles de
transparence et des devoirs de loyauté et de diligence dans la
gouvernance d'entreprise.
De même les règles concernant la
société de l'information , l'adaptation à un monde virtuel et dans la
régulation de l'internet la conciliation entre la liberté et la
répression des excès et abus ainsi que la sécurité des
transactions sont d'un intérêt direct pour le citoyen internaute.
Il en est de même des nouvelles relations entre l'administration et le citoyen
permises par les nouvelles technologies et la possibilité de nouvelles
procédures administratives. Le développement de la régulation fait que la loi
et la réglementation ne sont plus la source de toutes les règles qui
intéressent le citoyen et que celui-ci doit participer à leur développement.
DROIT PUBLIC
ENVIRONNEMENT
ECONOMIE ET CONTRAT
IMPOTS
JUSTICIABLE
PATRIMOINE
CITOYEN ET ADMINISTRATION
LOIS DE
VALIDATION EFFETS RETROACTIFS ET DROITS DE L'HOMME
RESPONSABILITE
DE L'ETAT ET FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE