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CODES EN LIGNE
POSTE
ET TELECOMMUNICATIONS
Loi_du_2_juillet_1990_relative_a_l'organisation_du_service_public_de_la_poste_et_des_télécommunications
Décret_du_12_décembre_1990_portant_statut_de_La_Poste
Loi_du_20_mai_2005_relative_à_la_régulation_des_activités_postales
Décret_du_5_janvier_2007_relatif_au_service_universel_postal_et_ à
La_Poste
Code
des postes et communications électroniques
Service postal
Communications
électroniques
CODE
DES POSTES ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES (Partie Législative)
LIVRE
Ier
Le service postal
TITRE
Ier
Dispositions générales
Chapitre Ier : Le service
universel postal et les obligations du service postal.
Chapitre II : La régulation
des activités postales.
Chapitre III : Dérogations à l'inviolabilité et au secret des
correspondances.
Chapitre IV : Régime de responsabilité applicable aux services postaux
Chapitre V :
Prescription.
TITRE II
Dispositions pénales
LIVRE
II
Les communications
électroniques
TITRE I Dispositions générales
Chapitre Ier : Définitions et
principes.
Chapitre II : Régime juridique.
Chapitre III : Les obligations de service public.
Chapitre IV : La régulation des communications électroniques.
Chapitre V : Dispositions pénales.
TITRE II : Ressources et police
Chapitre Ier : Fréquences radioélectriques.
Chapitre II : Numérotation et adressage.
Chapitre III : Droits de passage et servitudes.
Chapitre IV : Police des liaisons et des installations du réseau des communications électroniques.
Chapitre V : Protection des câbles sous-marins.
TITRE VI : Services radioélectriques
TITRE VIII : Assignations de fréquence relatives aux systèmes satellitaires.
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