CODE DU PATRIMOINE
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Code du patrimoine Partie législative Le patrimoine s'entend, au sens du présent code, de l'ensemble des biens, immobiliers ou mobiliers, relevant de la propriété publique ou privée, qui présentent un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique, scientifique ou technique. LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL LIVRE II : ARCHIVES LIVRE IV : MUSÉES LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES ET ESPACES PROTÉGÉS
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