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CONDITIONS D'ADMISSION DES OBJETS DE CORRESPONDANCE DANS LE REGIME INTERIEUR
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Chapitre IV : Conditions d'admission des objets de

correspondance dans le régime intérieur.

Section 1 : Généralités.

Section 2 : Lettres missives, cartes postales et paquets-poste.

Section 3 : Imprimés et échantillons.

Section 4 : Journaux et écrits périodiques.

Section 5 : Magazines sonores.

Section 6 : Dispositions particulières.

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