CONDITIONS D'ADMISSION DES OBJETS DE CORRESPONDANCE DANS LE REGIME INTERIEUR
|
|
|
Chapitre IV : Conditions d'admission des objets de correspondance dans le régime intérieur. Section 1 : Généralités. Section 2 : Lettres missives, cartes postales et paquets-poste. Section 3 : Imprimés et échantillons. Section 4 : Journaux et écrits périodiques. Section 5 : Magazines sonores. Section 6 : Dispositions particulières. |
|
|