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(Loi
n° 90-568 du 2 juillet 1990 art. 41 Journal Officiel du 8 juillet
1990 en vigueur le 1er janvier 1991)
Les directeurs d'hôtels ou d'agences de voyage ou
leurs préposés agréés par La Poste peuvent, dans des
conditions qui sont fixées par le ministre des postes et télécommunications,
être autorisés à recevoir, s'il n'y a pas opposition écrite de
l'expéditeur ou du destinataire, les lettres ou objets recommandés
ou avec valeur déclarée adressés à leur clients.
La décharge ainsi donnée a pour effet de
substituer la responsabilité des directeurs d'hôtels ou d'agences
de voyage à celle résultant, pour La Poste, des articles L. 9
et L. 10.
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