THEORIE GENERALE DES CONTRATS

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l Fiches du Répertoire Juridique Jurisprudence en texte integral Législation

CONTRAT (D JP JPTXT)	THEORIE GENERALE DU CONTRAT
	FORMATION DU CONTRAT (JP )		Formalisme
			Information précontractuelle
			Adhésion			Adhésion tacite
						Adhésion et qualité de sociétaire
			Négociation contractuelle JPTXT			Non réalisation de l'accord
						Rupture des pourparlers
Droit des contrats et évolution économique Contrat d'adhésion Contrats nommés, Contrats de la pratique Cession de contrat Ensembles contractuels contrats et redressement judiciaire v. CONTRATS EN COURS contrat de travail et sphère contractuelle v. MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL	CONSENTEMENT Formation du contrat Conditions générales des contrats Contenu du contrat Vices du consentement	Erreur ( JP JPTXT )				Réticence et erreur
						Erreur et consentement
						Erreur sur la valeur
						Erreur sur la substance et vice caché
						Réticence dolosive et erreur
		Violence ( JP JPTXT )				Contrainte économique et transaction
		Dol (JP JPTXT )				Dissimulation et dol
						Absence de remise des conditions générales et réticence dolosive
						Réticence dolosive et erreur

						Dol et prescription
		Lésion ( JPXT )
		Stipulation pour autrui JP
	OBJET				Objet du contrat et détermination du prix
	CAUSE ( JP )				Cause immorale
	CONTENU DU CONTRAT v. CLAUSES ABUSIVES (Code consommation) INDEXATION (Code monétaire et financier)	Clauses contractuelles
		Clauses abusives JP
	EFFETS DU CONTRAT	Interprétation
		Bonne foi Equité et bonne foiBonne foi
		Loyauté Obligation de loyauté Obligation de loyauté dans les contrats
		Obligation d'information
		Devoir de conseil				Devoir de conseil et d'information du banquier Obligation de conseil du banquier
						Devoir d'information du médecin
						Devoir de conseil d' l'avocat
						Obligation d'information de l'assureur Obligation d'information du souscripteur de l'asssurance groupe
						Obligation d'information et de conseil dans la vente
						Obligation d'information du franchiseur
						Obligation de conseil et domaine de compétence
						Obligation de conseil et faits à la connaissance de tous
		Obligation de collaboration
		Obligation de délivrance
		Obligation de garantie
		Obligation de sécurité
		Obligation de surveillance
		Confiance
		Inexécution clause résolutoire		Force majeure
				Indemnisation			Clauses d'exclusion ou de limitation de responsabilité Clauses de forclusion contractuelles	uus
								Obligation de sécurité
								Clauses de limitation ou d'exclusion de responsabilité

				Clause pénale JP			Indemnité de rupture et clause pénale
							Indemnité d'immobilisation et clause pénale
							Pouvoir de modération de la clause pénale et motivation
				Obligation fondamentale
		Effets à l'égard des tiers
	EXTINCTION DES OBLIGATIONS	Paiement
		Novation
		Perte de la chose
		Compensation
		Remise de dette
		Action en nullité
	PREUVE JP	Preuve littérale		écrit
				signature électronique
		Preuve testimoniale
		Présomptions

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